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Modèle de lettre : Constitution de partie civile suite à une plainte pour tortures et actes de barbarie

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ComprendreChoisir

Site web : justice.comprendrechoisir.com

Mots clés : Agression / Maltraitance , Partie civile

  • Description
  • Notice

La torture est constituée par tout acte intentionnel ayant pour but de provoquer une douleur.

L’acte de barbarie est caractérisé si les faits révèlent une cruauté ou une perversité de nature à démontrer une volonté délibérée de nier tout droit à la dignité de la victime.

Procédures. Vous avez eu la malchance de rencontrer un individu sadique et pervers qui vous a infligé des tortures ainsi que des actes de barbarie. Vous avez porté plainte auprès du Parquet.

Plainte pour actes de torture ou de barbarie

Étant donné que l’infraction dont vous êtes victime constitue un crime, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire et un juge d’instruction a été nommé.

C’est ce magistrat qui a pour rôle de recevoir les constitutions de parties civiles des victimes du tortionnaire.

En conséquence, vous devez adresser votre constitution de partie civile à ce magistrat pour que le préjudice que vous avez subi soit réparé. Pour obtenir des dommages-intérêts conséquents, vous avez intérêt à joindre à votre courrier tous les documents médicaux qui attestent les lésions que le tortionnaire a osé vous infliger ainsi que les séquelles physiques et psychologiques dont vous souffrez à cause de son comportement.

 
 
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